Conditions générales d’utilisation en vigueur au 30 juillet 2019

Les présentes conditions d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités
de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.

ARTICLE 1 : Mentions légales
l’Edition du site www.sandrine-julien-photographe.fr est assuré par la société Objectif web 31, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 842 500 019 00018 dont le siège social est situé : Rue de La Croix du Chart à Arnaud-Guilhem (31360), tel 06 77 08 43 46, adresse e-mail : contact@sandrine-julien-photographe.fr. La Directrice de publication est Sandrine Julien Daramy. L’hébergeur du site www.sandrine-julien-photographe.fr est OVH, dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann à Roubaix (59100), avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.sandrine-julien-photographe.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Informations sur les activités photographiques de Sandrine Julien photographe, vitrine photo dans des galeries publiques ou privées, accès à un blog d’informations sur les activités de Sandrine Julien photographe ainsi qu’un formulaire de contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 218-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 20 juin 2018, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
l’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’exploitant du site internet constiturait une contrefaçon sanctionnée par l’article L-335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que conformément à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.sandrine-julien-photographe.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré les mises à jour régulières, le site www.sandrine-julien-photographe.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication . De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.sandrine-julien-photographe.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. l’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.sandrine-julien-photographe.fr. Ce dernier n’a pas le contrôle sur les pages web sur lesquels aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont necessaires à l’utilisation du site www.sandrine-julien-photographe.fr. Le cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
l’Information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.sandrine-julien-photographe.fr. En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. l’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires sur le blog. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette ( règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à se justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais, en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribueras publication, directement ou par un tiers autorisé dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.
Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation français s’applique au présentes conditions. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.