Conditions générales d’utilisation en vigueur au 30 juillet 2019

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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